Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14-09-2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet [ (ci-après le « Site »), exploité sous le nom commercial HappyNomad.

Les informations permettant d’identifier le vendeur, notamment son identité, son adresse professionnelle, son numéro d’entreprise, son numéro de TVA le cas échéant et ses coordonnées de contact, sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site. En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Les produits proposés à la vente sont destinés principalement aux consommateurs particuliers. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci. 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le client. Le vendeur s’efforce de maintenir les informations relatives aux produits à jour. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à sa commande. La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler exceptionnellement une commande notamment en cas d’erreur manifeste concernant le prix, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les pays desservis, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande. Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

Article 7 – Droit de rétractation

 Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client n’a pas à justifier sa décision. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours. La demande peut être envoyée par e-mail aux coordonnées indiquées sur la page « Mentions légales » ou sur la page « Contact » du Site.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au vendeur dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir ces éléments. Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable. Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certaines autres catégories de produits pour lesquelles la loi prévoit une exception. 

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. Le vendeur reste notamment tenu de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie applicable aux défauts cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter le vendeur en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Lorsque cela est utile, le client peut joindre des photographies ou tout autre élément permettant d’examiner le problème. Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV. 

Article 9 – Utilisation des produits et responsabilité

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d’utilisation indiquées sur le Site ou avec le produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, abusive ou contraire aux instructions du produit. Lorsque des avertissements ou précautions spécifiques accompagnent un produit, le client doit en prendre connaissance avant son utilisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, vidéos et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Les informations nécessaires peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, gérer les retours et répondre aux demandes des clients. Les droits du client concernant ses données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter HappyNomad aux coordonnées indiquées sur les pages « Contact » et « Mentions légales » du Site. Le vendeur s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables au client. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 14 – Nullité d’une disposition

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.